J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11907

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : EQUA0200912A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Tatibouët (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur du marché du transport aérien à la direction des transports aériens pour une période de trois ans.